Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE.

Le forfait versé par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour prononcer son licenciement.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’intéressement peut désormais être instauré par simple décision de l’employeur.

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du matériel en vue de protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du coronavirus.

Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l’entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ?