Le contrôle des aides du fonds de solidarité versées aux petites entreprises
Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité sont susceptibles d’être contrôlées à ce titre.
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Les entreprises qui ont perçu l’aide au titre du fonds de solidarité sont susceptibles d’être contrôlées à ce titre.
Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du matériel en vue de protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du coronavirus.
Procéder à des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permet d’épargner automatiquement et régulièrement.
Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser le nom, la qualification et le poste occupé par la personne remplacée.
En cas de faillite d’un établissement financier, un fonds spécifique garantit les sommes épargnées par les Français.
Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l’assemblée générale.
Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l’entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée.
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.
Les montants 2020 des frais de repas déductibles par les exploitants individuels ont été communiqués par l’administration fiscale.
Nous accompagnons aussi bien TPE, profession libérale que PME d’envergure régionale aux centaines de salariés.
Nos outils et nos méthodes sont personnalisés et s’adaptent à chaque profil pour un accompagnement sur mesure.
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