Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
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Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire.
Également appelée « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’accroître les droits successoraux du conjoint survivant.
Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant.
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce ouvrent droit, sous certaines conditions, à une exonération de droits de donation, dans la limite de 100 000 €.
Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.
Un certain nombre de dispositifs permettent de renforcer la protection du conjoint survivant lors du décès de son époux.
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.
Nous accompagnons aussi bien TPE, profession libérale que PME d’envergure régionale aux centaines de salariés.
Nos outils et nos méthodes sont personnalisés et s’adaptent à chaque profil pour un accompagnement sur mesure.
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