Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français
S’ils avouent mal la maîtriser, la fiscalité de l’épargne dicte pourtant les choix de 3 Français sur 4 !
Actualités
BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit par un professionnel libéral, dans le cadre d’une activité bénévole, ne constitue pas une recette imposable au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’OAT 10 ans française passe la barre des 4 % !
L’État français emprunte au prix fort : le taux de l’OAT 10 ans dépasse les 4 %. Un record depuis 2008 ! Si les investisseurs répondent toujours présent, cette hausse des taux alourdit encore un peu plus le coût de notre dette.
Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
L’exploitant agricole affilié à la Mutualité sociale agricole au 1 janvier doit payer les cotisations sociales pour l’année civile entière même s’il cesse son activité en cours d’année.
Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales.
DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires
Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d’un accroissement d’activité ?
Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les exploitants agricoles fortement impactés par les canicules et la sécheresse de l’été passé.
Participation de mineurs dans une association
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ?
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour revenir à des acomptes mensuels.
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
Depuis le 1 septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité.