Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées.
À compter du 1 juillet 2026, les plates-formes de cryptomonnaies qui souhaitent opérer en France doivent être titulaires d’un nouvel agrément en vertu du règlement européen MiCA.
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique.
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage.
La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1 septembre 2026.
Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques.
Les droits des entreprises vis-à-vis des assureurs sont renforcés par la récente loi de simplification de la vie économique.
La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables.
Réalisé avec l’Ifop, le baromètre sur « La digitalisation des indépendants et des TPE » de Mastercard révèle que les TPE françaises n’ont jamais été aussi bien équipées en outils digitaux, mais que la transformation des usages reste malgré tout partielle.
