La gestion des jours fériés
Les salariés peuvent être amenés à travailler durant les jours fériés dits « ordinaires ».
Actualités
La clause de non-concurrence
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue.
Le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile
À partir de 2022, le versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé.
Les mesures de prévention du Covid-19
Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes.
La rupture conventionnelle
De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles.
Le CDD de remplacement
Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence.
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale peut être renouvelé si l’état de santé de l’enfant implique encore une présence soutenue et des soins contraignants.
Le formalisme du cautionnement allégé
L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée.
Travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail voit son contrat de travail requalifié en contrat à temps plein.
La visite médicale de fin de carrière
Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite.