La prime de partage de la valeur
Les employeurs peuvent verser une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations sociales à leurs salariés.
Actualités
L’accord d’intéressement
L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif.
La durée d’une vérification de comptabilité
Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME.
Le barème Macron
Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué par les juges.
Le taux réduit de la cotisation AT/MP
Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.
Le recours hiérarchique
Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
L’évaluation des risques professionnels
Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’activité partielle de longue durée
Les employeurs peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
Les congés payés des salariés
L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois.
La gestion des jours fériés
Les salariés peuvent être amenés à travailler durant les jours fériés dits « ordinaires ».