Instauration du plan d’épargne avenir climat
À destination des jeunes de moins de 21 ans, le nouveau plan d’épargne avenir climat (PEAC) a vocation à recevoir des titres et instruments financiers contribuant au financement de la transition écologique (par exemple, des actifs labellisés ISR ou Greenfin). Pouvant prendre la forme d’un compte-titres ou d’un contrat de capitalisation, le PEAC offre, sous certaines conditions, différents avantages fiscaux. Notamment, les produits et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Précision : afin de limiter les comportements d’optimisation fiscale, la loi de finances supprime la possibilité pour les mineurs d’ouvrir un Plan d’épargne retraite (PER) depuis le 1er janvier 2024.
Refonte du PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ) finançant la primo-accession à la propriété est aménagé. D’une part, le dispositif est prorogé pour 4 ans. D’autre part, il se concentre désormais sur les appartements neufs situés en zone tendue, excluant ainsi les constructions de maisons individuelles. Ce nouveau PTZ s’applique aux offres de prêt émises à compter d’une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er avril 2024.
Durcissement du malus auto et du malus au poids
Le malus auto et le malus « au poids » dus lors de l’achat d’une voiture neuve polluante sont alourdis à compter de 2024. Le malus auto se déclenche à partir de 118 g de CO2/km (au lieu de 123), et la dernière tranche du barème s’applique au-delà de 193 g/km pour un tarif de 60 000 € (contre 225 g/km et 50 000 € en 2023). En outre, son plafonnement à 50 % du prix d’achat du véhicule est supprimé. Corrélativement, le seuil de taxation du malus au poids est ramené de 1,8 à 1,6 tonne et un barème progressif composé de cinq tranches est instauré. Désormais, son tarif varie entre 10 et 30 € par kg pour la fraction du poids excédant 1,6 tonne, au lieu de 10 €/kg au-delà de 1,8 tonne.
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2024