L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée
À compter de ce 27 mai, les travailleurs « grands rouleurs » peuvent formuler leur demande pour bénéficier de l’indemnité carburant de 100 €.
Actualités
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour trois mois
Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les trois prochains mois.
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour 3 mois
Les exploitants agricoles pourront bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pendant les 3 prochains mois.
Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes
Les violations des règles statutaires et légales commises par des dirigeants associatifs peuvent engager leur responsabilité financière.
Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux « grands rouleurs »
Le 21 mai dernier, le Premier ministre a annoncé la prolongation des aides pour les entreprises des secteurs les plus impactés par la flambée des prix des carburants ainsi que le doublement du montant de l’indemnité en faveur des travailleurs « grands rouleurs ».
Un simulateur pour l’indemnité carburant « grands rouleurs »
Disponible sur impots.gouv.fr, un simulateur permet de savoir si vous êtes éligible à l’indemnité carburant, qui vient d’être portée à 100 €, mise en place pour les travailleurs « grands rouleurs ».
La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances
Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement réservée aux créances commerciales incontestées vient d’être instaurée.
Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé
Le délai de 15 jours imparti à la Safer pour notifier sa décision de préemption à l’acquéreur évincé ne commence à courir qu’à compter du jour où elle reçoit du notaire une notification complète et exacte concernant les nom, prénoms et domicile de l’intéressé.
Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
Et si vous faisiez appel à la générosité du public ?
Retour sur les règles que doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons.