Comme chaque année, mais avec un peu de retard cette fois, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales et fiscales pour les associations. Le point sur les principales mesures introduites en 2025.
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme de la loi de finances pour 2025.
À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives.
Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation.
Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.
Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité.
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.
Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin de l’année.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale.
Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise contrôlée.
