Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.
La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.
Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA.
Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.
La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ».
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.
