Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture.
Jusqu’à la fin de l’année, les propriétaires de biens immobiliers pourront recourir au dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».
Les règles à connaître pour bien gérer les jours fériés dans l’entreprise.
Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.
Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs…) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des aptitudes professionnelles du salarié nouvellement recruté.
Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde.
